Vie privée et protection des données
Politique de confidentialité
Ce projet explique quelles données personnelles peuvent être traitées lorsque vous utilisez le site ou préparez une demande de trajet via WhatsApp.
Projet — cette politique doit être confirmée par le propriétaire et soumise à un contrôle juridique avant d’être publiée comme politique définitive.
1. Responsable du traitement
Le nom commercial est Taxi Groen Hasselt. La dénomination légale enregistrée, le numéro d’entreprise, l’adresse et les coordonnées de contact en matière de vie privée doivent encore être confirmés par le propriétaire avant la publication définitive.
2. Quelles données peuvent être traitées ?
Pour une demande de trajet, vous pouvez indiquer le lieu de prise en charge, la destination, la date, l’heure, le nombre de passagers et des remarques facultatives. Si vous ouvrez ensuite WhatsApp, ce service peut également traiter des données de compte, de téléphone et des données techniques selon ses propres conditions.
N’indiquez aucune donnée sensible ou inutile dans le champ des remarques.
3. Finalités et base juridique
Les données du trajet servent à examiner votre demande, discuter de la disponibilité et communiquer avec vous au sujet du trajet souhaité.
La base juridique applicable au regard du RGPD doit être confirmée par le propriétaire et un conseiller juridique. Ce projet ne tranche donc pas encore entre nécessité contractuelle, intérêt légitime ou consentement.
4. WhatsApp et transfert externe
Le site n’envoie pas automatiquement votre demande. Après validation, il prépare un lien wa.me contenant les détails du trajet sous forme de texte encodé dans l’URL. Vous décidez d’ouvrir WhatsApp, vérifiez le message et l’envoyez manuellement.
WhatsApp est un service externe de Meta. Son traitement, ses lieux de stockage et d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen dépendent aussi de la politique et des paramètres de WhatsApp. Consultez ces informations avant d’utiliser le service.
5. Hébergement et journaux techniques
Le service d’hébergement prévu est Azure Static Web Apps. Après la mise en service, les fournisseurs d’hébergement et de réseau peuvent traiter des journaux techniques tels que l’adresse IP, l’heure, la page demandée, les informations du navigateur et les événements de sécurité.
La configuration finale, l’accès aux journaux et leurs durées de conservation doivent être confirmés avant le lancement.
6. Destinataires et transferts
Les destinataires potentiels sont Taxi Groen Hasselt, WhatsApp/Meta et les fournisseurs nécessaires à l’hébergement et à la sécurité. La liste définitive, les accords de sous-traitance et les mécanismes de transfert doivent être contrôlés juridiquement avant publication.
7. Conservation et suppression
Ce site conserve le formulaire uniquement de manière temporaire dans la mémoire de l’onglet actuel. Aucune durée n’est encore confirmée pour les messages envoyés via WhatsApp ou les journaux techniques du serveur.
Le propriétaire doit fixer des durées proportionnées aux finalités et une procédure de suppression avant le lancement en production.
8. Vos droits
Selon les circonstances, le RGPD peut vous accorder des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Si le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Les coordonnées destinées aux demandes relatives à la vie privée doivent encore être confirmées et seront ajoutées avant la publication définitive.